J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04997
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Décision n° 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0301046S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Montargis.
« Fréquence : 101,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, réservoir de la Doit, 45247 Pannes.
« Altitude du site : 94 mètres.
« Altitude de l'antenne : 154 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe V à la décision no 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Orléans.
« Fréquence : 107,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, rue des Muids, 45140 Ingré.
« Altitude du site : 130 mètres.
« Altitude de l'antenne : 198 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270°/330°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président :
D. Baudis.